Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Moteur & Légende et ses clients pour les services de mise en vente de véhicules et de conciergerie automobile.

Article 2 - Services proposés

Pack Mise en Vente (179€ TTC)

Comprend : nettoyage extérieur et intérieur du véhicule, shooting photo HD (20 photos), rédaction de l'annonce, mise en ligne.

Pack Conciergerie (69€ TTC)

Comprend : prise en charge du véhicule à domicile (rayon 15km), trajet aller-retour, 1h d'attente sur place (CT, garage, carrossier, etc.).

Options

Kilomètres supplémentaires : 1€/km au-delà des 15km inclus.
Vente à la commission : 5% du prix de vente final (en alternative au forfait).

Article 3 - Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est dû à la commande du service. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces.

Article 4 - Exécution des services

Moteur & Légende s'engage à exécuter les services commandés dans les meilleurs délais. Un rendez-vous sera fixé d'un commun accord pour la réalisation des prestations.

Article 5 - Responsabilité

Moteur & Légende s'engage à apporter le plus grand soin à la manipulation des véhicules confiés. Une assurance couvre les éventuels dommages causés pendant la prise en charge du véhicule.

Article 6 - Annulation

Toute annulation doit être signalée au moins 24h avant le rendez-vous prévu. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, le montant du service reste dû.

Article 7 - Vente à la commission

En cas de vente à la commission, la commission de 5% est due uniquement en cas de vente effective du véhicule. Elle est calculée sur le prix de vente final et payable à la signature de la vente.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Moteur & Légende.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : Janvier 2025