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Moteur & Légende
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2. Hébergement
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3. Propriété intellectuelle
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4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Moteur & Légende
Email : contact@moteur-legende.fr
4.2 Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes via notre formulaire de contact :
- Nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Contenu du message
- Service souhaité
4.3 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
- Vous fournir les services demandés (mise en vente, conciergerie, inspection)
- Assurer le suivi de la relation client
- Vous recontacter dans le cadre de votre demande
4.4 Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement : en cochant la case d'acceptation lors de l'envoi du formulaire de contact
- L'exécution d'un contrat : lorsque vous faites appel à nos services
- L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et notre relation client
4.5 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (prestation réalisée) : 5 ans à compter de la fin de la prestation pour des raisons comptables et légales
- Demandes non suivies d'effet : 1 an à compter de la demande
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
4.6 Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement à Moteur & Légende. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Toutefois, vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, service d'envoi d'emails) dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
4.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@moteur-legende.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr
4.8 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.
5. Cookies
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